Cooperation Framework – Senegal France

INTRODUCTION
Lors du sommet du G8 à L’Aquila en Italie, tenu en juillet 2009, la communauté internationale a
reconnu l’importance d’assurer la sécurité alimentaire et la nutrition optimale pour le développement,
la croissance économique inclusive et la dignité de tous les êtres humains, hommes et femmes.
Aussi, les dirigeants africains ont-ils donné une preuve de l’appropriation et du leadership par la vision
ambitieuse, collective et globale de la réforme de l’agriculture afin d’assurer la sécurité nutritionnelle
de tous les individus, à travers le Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine
(PDDAA).
Ce programme, adopté par les chefs d’État africains en 2003, vise à aider les pays africains à atteindre
un niveau plus élevé de croissance économique grâce à un développement axé sur l’agriculture avec
l’objectif de réduire la pauvreté et d’atteindre la sécurité alimentaire.
Conscient de l’importance de l’agriculture dans l’atteinte de la sécurité alimentaire et nutritionnelle, le
Sénégal a pris l’option de la considérer comme le principal levier de son développement économique
et social.
Cette option s’est traduite par les actions et les engagements pris par le gouvernement dans ses
différents documents d’orientation stratégique, à savoir la Loi d’Orientation Agro-sylvo-pastoral
(LOAPS), la Stratégie de Croissance Accélérée (SCA), la Lettre de Politique Sectorielle sur la Nutrition
(LPSN) et la Stratégie Nationale de Développement Economique et Sociale (SNDES-2013/2017).
Pour rendre opérationnels ses engagements, et en conformité avec les options souscrites dans le cadre
du Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture Africaine (PDDAA) et de la Politique
Agricole Commune de la CEDEAO (ECOWAP), le Sénégal a élaboré son Programme National
d’Investissement Agricole (PNIA) pour la période 2009-2020.
Pour le suivi de la mise en œuvre progressive de l’ensemble des engagements des différentes parties
prenantes pris dans le cadre du Pacte national ECOWAP/PDDAA du PNIA, un plan d’investissement (PI)
couvrant la période 2011-2015, a été défini.
Le coût de ce PI a été évalué à 1 346 milliards de francs CFA avec un engagement de l’Etat de 32 % et
celui des autres parties prenantes de 18 %, d’où un écart de financement de 50 % à combler par la
mobilisation de nouveaux partenaires.
Les réalisations obtenues en 2012 en termes de mobilisation des ressources financières par rapport
aux engagements respectifs se situent à 62 % pour l’Etat et 40 % pour les autres acteurs. Sur le
montant à rechercher, 71 % a été acquis.
Outre les engagements en agriculture pour améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle tels que
reflétés dans le PNIA, le Sénégal met en œuvre sa Lettre de Politique Sectorielle sur la Nutrition afin de
réduire la malnutrition.

En raison du caractère multisectoriel de la malnutrition, la Lettre de Politique Sectorielle sur la
Nutrition donne des orientations pour divers secteurs, notamment la santé, l’eau/assainissement, les
pratiques d’hygiène, l’éducation en plus des secteurs spécifiques à la nutrition et à l’agriculture ; ceci,
afin que chaque secteur puisse contribuer à réduire la malnutrition.


Elles sont traduites par l’application de politiques sectorielles telles que la politique sur l’alimentation
du nourrisson et du jeune enfant ainsi que par la révision des codes, notamment, le Code international
de commercialisation des substituts du lait maternel et le Codex alimentarius.


La Lettre de Politique Sectorielle sur la Nutrition s’aligne également sur les engagements du Sénégal au
niveau global notamment ceux de l’initiative Scaling Up Nutrition (SUN).


Malgré ces actions, le Sénégal n’arrive pas à assurer sa sécurité alimentaire et nutritionnelle.


C’est pourquoi, le gouvernement du Sénégal, le G8 et autres partenaires techniques et financiers et le
secteur privé se sont engagés dans une « Nouvelle Alliance pour la Sécurité Alimentaire et la
Nutrition » (NASAN) qui a été lancée lors du sommet du G8 de 2012, pour renforcer l’engagement
mondial en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition.


Les actions de la NASAN visent essentiellement à attirer et à mobiliser des investissements privés,
nationaux et étrangers afin de stimuler et de soutenir le développement durable du secteur agricole.
C’est dans ce cadre que le gouvernement du Sénégal, les membres du G8 et autres partenaires
techniques et financiers et le secteur privé ont décidé de manière concertée et mutuellement
profitable de travailler ensemble à une mobilisation accrue des investissements privés dans le
développement agricole et la sécurité alimentaire et nutritionnelle au Sénégal, et à une forte incitation
à l’innovation afin d’obtenir les résultats durables escomptés.


Il s’agit en matière de sécurité alimentaire et de nutrition d’accroître l’accès en tout temps et partout à
une nourriture de qualité en quantité suffisante, de réduire la pauvreté et d’éliminer la faim en
respectant les engagements souscrits sur les questions d’environnement, de genre et d’accès de la
petite exploitation familiale, notamment celle des femmes, aux ressources productives.
Dans cette initiative conjointe du gouvernement du Sénégal, des membres du G8 et du secteur privé,
tous les partenaires s’engagent sur les principes et actions ci-dessous déclinés.

APPUI AU PROGRAMME NATIONAL D’INVESTISSEMENT AGRICOLE
Les membres du G8, conformément aux engagements pris au sommet de L’Aquila (Italie) en juillet
2009, réaffirment leur intention d’aligner leur soutien financier et technique dans le domaine de
l’agriculture sur les priorités du PNIA, conformément aux directives du PDDAA, en vue d’accélérer la
réalisation des objectifs de sécurité alimentaire et de nutrition.
Les membres du G8 et les autres partenaires (voir annexe 2) reconnaissent ainsi l’importance que
revêtent le volume de financement, le calendrier de décaissement et la durée du soutien technique et
financier des donateurs telle qu’énoncée dans les intentions de financement.
Les membres du G8 et autres partenaires au développement, avec comme leadership le
Gouvernement du Canada, entendent apporter un soutien au secteur agricole afin d’accélérer la mise
en œuvre du PNIA, de générer davantage d’investissements privés et d’intensifier l’innovation dans
l’agriculture.
II. LES ENGAGEMENTS
II.1 Engagements du Gouvernement
Le Gouvernement du Sénégal confirme son engagement à promouvoir le développement économique
et social à long terme afin de réduire la pauvreté et réaliser à terme la sécurité alimentaire, tel que
défini dans la LOASP et exposé dans la SNDES.
Il considère les documents de politique de développement de l’agriculture comme cadre de réalisation
des objectifs liés à la vision mentionnée ci-dessus dans le secteur agricole à travers le développement
du secteur privé, soutenu par un Etat actif, une ouverture des échanges et un maintien continu de la
stabilité macroéconomique.
Le Gouvernement du Sénégal s’efforcera d’assurer l’efficacité dans la poursuite de la mise en œuvre de
l’agenda du PNIA comme sa stratégie pour atteindre et dépasser l’objectif du taux de croissance de 6 %
du PDDAA à l’horizon 2015.
Conformément à la décision des Chefs d’Etats et de gouvernements de l’UA prise à Maputo en juillet
2013, le Sénégal alloue actuellement plus de 10 % de son budget à l’agriculture et s’engage à rester
dans cette même dynamique afin de contribuer à la réalisation des investissements requis pour
atteindre les résultats du PNIA.

A cet égard, il va œuvrer pour assurer une efficacité maximale de l’utilisation des ressources du secteur
telle que démontrée dans les revues du Document de Politique Economique et Sociale (DPES2011/2015) qui a évolué en Stratégie Nationale de Développement Economique et Sociale (SNDES2013/2017) et des dépenses publiques, conformément à ses options dans la gestion des finances
publiques.
En conformité avec sa politique de bonne gouvernance, il s’engage au dialogue, à la coordination, à la
revue mutuelle et aux mécanismes et modalités de compte rendu spécifiés dans sa politique de
coopération avec les partenaires au développement.
Le Gouvernement du Sénégal entend mettre en œuvre les objectifs de politique énoncés ci-dessous en
vue de construire la confiance par l’instauration d’un environnement des affaires sécurisé et motivant
aussi bien pour le secteur privé national qu’étranger ; ceci, afin d’accroître l’investissement agricole de
manière marquée, avec pour objectif global la réduction de la pauvreté et l’élimination de la faim pour
les 46,7 % de la population considérée pauvre.
Une attention particulière sera accordée aux investissements se traduisant par une production
contractuelle mettant en jeu les producteurs, notamment les femmes et les jeunes, et les industriels,
ainsi que la réalisation d’infrastructures communautaires pour améliorer l’accès au marché, le
stockage et la valorisation des productions végétales, animales et halieutiques. Ces investissements
complètent les initiatives actuelles du gouvernement sur la réduction de la pauvreté, notamment la
mise en place de filets sociaux tels que les bourses familiales.
Le Gouvernement du Sénégal entend alors améliorer et accélérer les réformes visant l’incitation à
l’investissement du secteur privé dans le domaine agricole, en particulier :
(i) en prenant des mesures pour faciliter l’accès à la terre et son utilisation productive sécurisée
par tous,
(ii) en mettant en œuvre des réglementations nationales applicables aux semences qui
encouragent une participation accrue du secteur privé dans ce domaine,
(iii) en privilégiant la participation de toutes les parties prenantes dans la formulation des politiques
(cf. annexe 1).
Le Gouvernement du Sénégal, dans son soutien à l’agriculture, réaffirme en outre son intention
d’augmenter la part des crédits bancaires alloués à l’agriculture par l’opérationnalisation du Fonds de
Garantie pour les Investissements Prioritaires (FONGIP), la multiplication du niveau du crédit-bail en
faveur des équipements agricoles et l’adoption de la législation relative aux bureaux privés
d’information financière « crédit bureau » et aussi par la promotion de l’assurance agricole

Le Gouvernement du Sénégal réaffirme son engagement à réduire le poids budgétaire des subventions
aux intrants de 0,5 % à 0,3 % du PIB sur trois (3) ans principalement :
(i) en réduisant graduellement les crédits budgétaires alloués aux subventions,
(ii) en mettant en place un programme de ciblage des bénéficiaires de subventions,
(iii) en rendant effective l’incitation fiscale à l’investissement et en vulgarisant la mesure
d’exonération de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les équipements agricoles et les
intrants pour la fortification alimentaire.
Le Gouvernement du Sénégal réaffirme de plus, son engagement à intégrer des composantes qui
visent spécifiquement le renforcement de la nutrition des individus dans des programmes de
développement, tels que la santé, l’éducation et la promotion des femmes, afin que celles-ci
contribuent à la réduction de la malnutrition.
Le Gouvernement du Sénégal s’engage à promouvoir l’autonomisation économique des femmes dans
le secteur agricole et rural, notamment, pour un accès et un contrôle accru sur les facteurs de
production (terres, semences, engrais, crédits, équipements…), les services, les marchés, les
formations techniques et managériales qui leur permettraient d’augmenter leurs revenus tirés des
activités agricoles.
Enfin, le gouvernement s’engage à respecter et faire respecter la dimension environnementale
notamment les évaluations environnementales conformément aux textes en vigueur, en particulier le
Code de l’environnement et ses décrets d’application.
II.2 Engagements des partenaires techniques et financiers
Conformément au Pacte national ECOWAP/PDDAA et à la Déclaration de Paris, en particulier, les
Partenaires Techniques et Financiers (PTF) réaffirment leurs engagements à :
(i) aligner l’aide accordée au secteur agricole sur les programmes et priorités identifiés par le
Sénégal dans le cadre du PNIA et à augmenter leur contribution au financement des
programmes arrêtés ;
(ii) fournir des indications sur l’aide future au secteur agricole sur une base pluriannuelle pour une
meilleure prévisibilité afin de permettre une meilleure planification, une meilleure
budgétisation et une meilleure mise en œuvre.

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